Validité du certificat ou de l'attestation

Le certificat ou l’attestation est valide pour tous les produits mentionnés jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un nouveau certificat ou encore annulé temporairement ou permanemment, à la suite d’une réévaluation de la conformité des opérations par l’organisme de certification ou en raison de l’interruption ou de l’abandon volontaire de la certification par l’entreprise. Il est recommandé de contacter l’organisme de certification pour s’assurer qu’il s’agit du document de certification le plus récent et que celui-ci n’a pas entre-temps été annulé, à la suite de la suspension ou du retrait de la certification octroyée à l’entreprise susmentionnée.

 

La section Membres du site Internet de Québec Vrai est tenue à jour. Ainsi, il s’agit d’une source d’information sûre afin de valider la validité d’un certificat ou d’une attestation.

 

La validité du certificat et de l’attestation est spécifique aux lots produits durant la période sous la surveillance de l’OCQV. En cas d’abandon ou de retrait, la certification émise pour les lots déjà produits ou récoltés, est valide. Ainsi, le non-renouvellement et le non-paiement de la certification d’une production saisonnière ne peut permettre la validité du certificat émis pour les cultures de la saison précédente pour la vente des produits sous la marque de certification la saison suivante.

 

Un certificat ou une attestation peut être rendu invalide pour les raisons suivantes:

  1. Bris de contrat
  2. Demande une fermeture de son dossier
  3. Ne peut démontrer qu’il en mesure de se conformer aux normes prescrites en regard des opérations mentionnées dans sa demande de certification

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