Transmission des informations au CARTV

Chaque fois que l’OCQV octroie à une entreprise un certificat de conformité biologique, un avis de pré-certification, une attestation, une suspension, un retrait ou une licence, celui-ci doit transmettre des informations sur les entreprises et les produits certifiés ou attestés au CARTV. Il en va de même pour les réductions et des extensions de certification (ajout ou retrait de produits/référentiels). Les informations qui doivent être transmises via le Système d’Information sur les Produits Agroalimentaires Biologiques (SIPAB). Le délai d’inscription maximal est de 7 jours suivant la date de décision d’octroi de la certification. Un retrait doit être entré la journée même.

 

1.1.1.  Données sur l’entreprise (exploitant)

  1. Nom commercial de l’exploitant (qu’il s’agisse d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’un particulier)
  2. Nom du responsable des opérations desquelles sont issus les produits de l’exploitant
  3. Adresse complète du siège social de l’exploitant
  4. Numéro de téléphone du siège social de l’exploitant
  5. Numéro de télécopieur du siège social de l’exploitant
  6. Courriel de l’exploitant (si existant)
  7. Site Web de l’exploitant (si existant)
  8. Tous les noms et codes servant à identifier l’exploitant sur les étiquettes relatives aux produits certifiés (nom de l’exploitant, code d’identification attribué à l’exploitant par le certificateur)
  9. Type d’exploitant
    1. Exploitant individuel licencié;
    2. Sous-traitant ou exploitant affilié à un autre opérateur en exclusivité;
    3. Exploitant opérant sur de multiples sites selon un système de contrôle interne;
    4. Exploitant dépourvu de licence suite à l’abandon ou au retrait de la certification
      (avec la date de décision).
  10. Date d’émission du premier certificat de conformité à l’exploitant
  11. Classes de produits ou services provenant des sites de l’exploitant
    1. Produits non certifiés (production parallèle ou séparée);
    2. Produits en pré-certification;
    3. Produits certifiés;
    4. Produits dont la certification est présentement suspendue (avec la date de suspension);
    5. Services approuvés;
    6. Intrants approuvés.

 

1.1.2.  Données sur les sites exploités par l’entreprise

  1. Localisation (adresse, municipalité, pays) de chaque site d’exploitation sous la responsabilité de l’exploitant et mentionné au certificat
  2. Date d’inscription de chaque site d’exploitation sur le certificat de l’exploitant
  3. Date de la plus récente inspection annuelle de chaque site d’exploitation
  4. Type(s) d’opération(s) desquelles sont issus les produits certifiés provenant de chaque site d’exploitation (un ou plusieurs choix) :
    1. Production végétale;
    2. Production animale;
    3. Production acéricole;
    4. Production spécialisée (apiculture, récoltes sauvages, aquaculture, champignons, pousses et germinations);
    5. Préparation à la ferme;
    6. Préparation de type artisanal – hors ferme
      (5 employés et moins équivalents temps plein);
    7. Préparation de type industriel (6 employés équivalents temps plein ou plus);
    8. Reconditionnement par distributeurs/négociants;
    9. Reconditionnement dans commerces de détail;
    10. Courtage (incluant agences de vente).
  5. Superficie totale (en hectares) des zones (surfaces) associées à la production végétale, ou acéricole par site d’exploitation mentionné au certificat
  6. Nombre d’entailles incluses dans la certification de tout site d’exploitation acéricole
  7. Quantité moyenne ou observée de bétail reproducteur par site d’élevage compris dans la certification accordée

 

1.1.3.  Données sur les produits

  1. Nom générique du (des) produit(s) certifié(s) ou pré certifié(s) pour chaque site d’exploitation identifié, tel que mentionné sur le certificat de conformité ou l’attestation de pré certification
  2. Normes officielles (CARTV, RBC, NOP, EU834, etc.) ou ententes d’équivalence bilatérales (CAN-É-U) auxquelles ces produits sont conformes avec les dates d’inscription ou de retrait de ces programmes
  3. Date de première inscription de chaque produit sur le certificat attenant au site d'exploitation (à la suite d’une demande initiale ou résultant de la fin d’une suspension)
  4. Date de retrait de tout produit du certificat attenant au site d’exploitation
  5. Toute(s) marque(s) de commerce des produits certifiés (incluant celles de distributeurs avec lesquels l’opérateur est lié par contrat). À défaut d’une marque de commerce distincte, le nom de l’exploitant constitue la marque de commerce usuelle

 

1.1.4.  Données sur les territoires de vente

  1. Marchés géographiques (pays) où sont situés les clients directs de l’exploitant pour chaque produit certifié ou pré certifié (le module de saisie en ligne du CAEQ fournit une liste déroulante des pays).

 

 

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