Transmission des informations à d'autres organismes de certification

Le membre doit permettre à l’organisme de certification d’échanger de l’information avec d’autres organismes certificateurs, organismes d’accréditation et autorités administratives dans le but de vérifier:

  • le statut de produits relatif à leur certification, dans le cadre de l’évaluation en cours;
  • les renseignements fournis en regard d’une demande de certification antérieure et obtenir de chaque organisme, s’il y a lieu, des informations supplémentaires au sujet des évaluations effectuées dans le passé, à l’égard des opérations de production ou de préparation.

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