Transfert vers un autre organisme

Lorsqu’un membre de l’OCQV souhaite transférer vers un autre organisme, il doit nous en avertir par écrit. Ainsi, une version numérique du dossier sera transmise par courriel à l’autre organisme. Il est convenu que le contrat signé avec Québec Vrai n’est alors plus valide, la convention prend donc fin à la date de la demande. À cette date il est convenu que le nom de l’entreprise sera retiré du SIPAB comme étant certifiée sous Québec Vrai et que l’entreprise ne peut plus vendre ses produits comme étant certifiés par Québec Vrai.   

 

Les étapes du transfert sont :

  1. Réception d’un avis de transfert écrit de la part du membre.
  2. Transfert au nouvel OC du dossier numérique, en format pdf: dernier rapport d’inspection, dernier rapport de certification, suivi des non-conformités (RCA), dernier certificat émis, lettre Attestation de l'observation.
  3. Attendre notification du nouveau OC à l’effet qu’un certificat a été émis.
  4. Invalidation du certificat ou de l’attestation au SIPAB et au site web de Québec Vrai.
  5. Demande à l’exploitant de ne plus utiliser l’ancien certificat et le matériel publicitaire portant la mention Québec Vrai.
  6. Entrée dans les bases de données informatiques.
  7. Archivage du dossier.

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