Transfert vers l'OCQV

Lorsqu’une entreprise souhaite un transfert de certification vers Québec Vrai, l’exploitant doit :

 

  • En faire la demande par écrit à son précédent certificateur. Une lettre modèle est disponible sur demande.
  • Compléter un formulaire d’adhésion et signer le contrat de services de Québec Vrai. Ces deux documents doivent être déposés dans les plus brefs délais afin d’éviter une période de flottement entre les deux certificateurs.
  • Payer la facture annuelle si applicable selon le moment du transfert.
  • Entre la demande de transfert et la transmission du contrat signé, la réception du dossier complet du précédent certificateur puis le paiement, ne doit pas s’écouler plus de 30 jours. Dans le cas d’un dépassement de ce délai, l’OCQV avise le certificateur d’origine.

 

Et Québec Vrai doit :

  • S’assurer de la réception du dossier du précédent certificateur
  • Vérifier la validité de l’accréditation du précédent certificateur.
  • Réviser et évaluer le dernier rapport d’inspection et de certification.
  • Par reconnaissance entre les organismes, l’OCQV maintiendra la certification dès réception de la demande de transfert et prendra l’intérim.
  • Si l’entreprise est en période de production, l’audit annuel sera planifié au plus tôt.
  • Informer l’OC d’origine qu’un certificat au nom de l’exploitant a été émis.
  • Mettre à jour la base de données du SIPAB et OCQV (site web)

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