Tarification

Les revenus de l’OCQV sont assurés par le paiement des adhésions et des renouvellements des membres. La cotisation est constituée minimalement par le tarif de base pour chacun des membres.

 

Pour la préparation à la ferme, un frais supplémentaire, selon le nombre de produits préparés, est détaillé à la grille utilisateur-payeur, et s’ajoute au tarif de base.

 

Pour certaines catégories d’entreprises en renouvellement de certification, au tarif de base s’ajoute aussi un frais variable basé sur les ventes de produits selon le dernier bilan financier du membre. Ces chiffres doivent être vérifiés par l’inspecteur lors de l’audit annuel, de suivi ou inopiné. Si la vérification de l’inspecteur s’avère incomplète en raison de la non-disponibilité de certaines informations financières, la coordination des services recommande que l’entreprise fournisse les informations manquantes et/ou une visite de suivi pour valider sur le site.

 

Une exception à la grille tarifaire pour éviter que les frais variables ne soient calculés deux fois pour la même entreprise pour les producteurs-transformateurs de produits laitiers : puisque la loi exige la vente du lait à la Fédération et le rachat pour la transformation, le montant des ventes de l’année précédente tient en compte seulement du total des ventes du(des) produit(s) préparé(s). Si une part de lait est vendu sans être rachetée, le montant de cette vente doit faire partie des ventes totales.

 

Pour la revente à la ferme de produits biologiques, afin de tenir compte que de la marge de profit, le calcul doit être : Ventes totales de produits bio - achats de produits bio pour la revente = Vente nette de produits bio. Si les informations comptables ne permettent pas de ventiler la revente de produits biologiques, le total de ventes de produits au certificat sera retenu comme base de calcul.

 

Ainsi, toutes les ventes des produits mentionnés au certificat de conformité sont par le fait même des ventes de produits certifiés et doivent être déclarée au renouvellement peu importe le besoin et/ou la demande du consommateur et/ou le prix vendu.

 

Le renouvellement annuel se fait en mars, peu importe la date d’adhésion, à l’exception des productions acéricoles qui doivent renouveler au mois de décembre.

 

La cotisation est annuelle et le paiement est exigé au moment du renouvellement annuel. Le paiement couvre le travail de certification (inspection et traitement du dossier), indépendamment de la durée de validité du certificat.

 

 

Les frais suivants sont inclus dans les frais de certification annuels:

  1. frais de secrétariat;
  2. frais d'entrée de données;
  3. frais de photocopies et de télécopies des rapports et des lettres ou autres documents produits par l’OCQV;
  4. frais de gestion de l’organisme;
  5. frais relatifs à la visite régulière d’inspection annuelle pour le site principal de production ou de préparation, de vente, d’emballage ou autre;
  6. frais relatifs aux audits inopinés;
  7. frais relatifs à l’étude du dossier de certification ou d’attestation annuelle;
  8. frais d’émission d’un certificat de conformité ou d’une attestation de conformité par année et des annexes;
  9. frais de gestion des informations mises en ligne via le site Internet de Québec Vrai et le SIPAB du CARTV;

Est-ce que vous avez trouvé cet article pratique?