Surveillance des marques de conformité

L’OCQV effectue sporadiquement dans les commerces de ventes au détail, les sites Internet et les documents publicitaires, des inspections visant à vérifier le respect de l’utilisation de ses marques. Cette démarche est documentée à l’annexe 1, Gestion interne de la qualité.

 

Le membre doit se conformer aux exigences de l'organisme de certification et aux normes de référence lorsqu'il fait état de sa certification par des voies de communication telles qu'affiches, articles publicitaires, sites Internet, brochures ou autres.

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