Spécificités de la vérification d'ingrédients et de l'approbation de la conformité d'un intrant ou d'un service

Lorsqu’un requérant présente une demande d’attestation de conformité, elle doit être faite par écrit selon le formulaire adhésion générale disponible sur notre site Internet.

 

Un audit de chacun des sites de production d’intrant et/ou de manipulation de produits biologiques est requis lors de l’adhésion, et par la suite à chaque 3 ans. 

 

Lors des années de renouvellement où il n’y a pas d’audit, une revue documentaire doit permettre de faire une balance de vérification. La lettre d’invitation au renouvellement détaille les documents à fournir afin de compléter la revue documentaire.

 

Un audit inopiné pourrait avoir lieu puisque 5% des attestations reçoivent la visite d’un inspecteur en visite non-annoncée annuellement.

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