Politique qualité

Le système qualité vise à s’assurer du maintien rigoureux des exigences de l’accréditation du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) en plus des autres objectifs mentionnés à ce manuel. L’OCQV a obtenu une attestation d’accréditation (no AC-07-03) du CARTV sur la base de l’évaluation du Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ) pour des produits agricoles et alimentaires issus de l’agriculture pour l’appellation réservée « Biologique », ou ses synonymes, selon le référentiel du conseil incluant les critères de la norme ISO/CEI 17065 : 2012 et ceux du document « International Requirements for Organic Certification Bodies (IROCB)». L’OCQV a de plus obtenu l’accréditation pour la certification canadienne.

 Les objectifs en matière de qualité pour les programmes de certification, sont :

  • Garantir la rigueur et l'impartialité du processus de certification; à ces fins Québec Vrai s’engage à n’entretenir aucun lien contractuel ou juridique avec des organismes fournissant du conseil technique et à faire vérifier l’impartialité des décisions de certification par le truchement d’un dispositif de préservation de l’impartialité. Des détails sur la préservation de l’impartialité sont inscrits dans les documents suivants : Gestion interne de la qualité et Protocole impartialité-1602
  • Garantir la confidentialité des informations confiées par les membres;
  • Assurer la conformité des activités selon les critères d’accréditation du CARTV et des standards du Guide ISO/CEI 17065 : 2012;
  • Assurer une application équitable des normes et procédures à tous les membres;
  • Garantir aux consommateurs la conformité des produits portant une marque de conformité de l’OCQV.

 L’OCQV s’engage, par l’entremise de son comité qualité, à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs et de veiller à ce que soient respectées les dispositions du système qualité décrites dans le manuel qualité et procédures et dans la documentation associée.

 La responsabilité du contrôle de la qualité est confiée au comité Qualité. Les membres doivent évaluer les solutions envisagées puis les résultats obtenus pour corriger les faiblesses du programme de certification. La qualité de la certification offerte concerne le respect des critères d’accréditation, la performance de la direction ainsi que la qualité de la gestion, de l’inspection, de la certification ainsi que le service à la clientèle. Les actions correctives sont vérifiées lors d’audits internes et des revues de direction.

 

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