Norme biologique du Canada

L’OCQV, en vertu de son accréditation par le CARTV, applique le Cahier des charges du CARTV relatif aux produits portant des indications se référant au mode de production biologique, la norme biologique du Canada et les ententes d’équivalence.

 

Aussi, l’OCQV utilise une norme de certification privée pour la fabrication, l’utilisation ou la transformation des fibres textiles certifiées biologiques qui a été développée en s’inspirant de la norme européenne.

 

D’autres référentiels privés sont en développement.

 

1.1.   Norme Biologique Du canadA

 

Le Règlement sur les produits biologiques du Canada est entré pleinement en vigueur le 1er juillet 2011. À compter de cette date le respect de toutes les exigences du Règlement sur les produits biologiques est obligatoire pour les produits biologiques canadiens (y compris pour les produits provenant du Québec) vendus au Canada (marché interprovincial) ou dans des pays qui acceptent les produits certifiés biologiques selon les normes biologiques canadiennes à la suite d’ententes d’équivalence ou de décrets de reconnaissance. Par conséquent, tous les produits vendus sur ces marchés doivent être certifiés selon la norme biologique du Canada par un certificateur accrédité inclus sur la liste publiée par l'ACIA.

 

Au 1er janvier 2012, le CARTV a décidé que dorénavant les produits biologiques provenant du Québec devront être certifiés conformément à une norme correspondant à la Norme nationale du Canada sur l'agriculture biologique, publiée par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

 

Ainsi, les exigences techniques de la norme biologique du Canada (NBC) servent de base pour la certification des produits biologiques du Québec. À cette base se greffent des exigences de la norme québécoise (dont l’aquaculture qui est non couverte par le Régime biologique canadien).

 

Note : le référentiel canadien n’inclut pas les attestations de conformité (intrant agricole, produit de soins corporels et service).

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