Marques de certification et logos

Les principaux logos sont enregistrés en vertu de la loi fédérale sur les marques de commerce.

 Nous œuvrons à la protection de différentes appellations en lien avec les méthodes de production, de transformation et de manipulation de produits et de services. Suite à la réception du certificat de conformité ou de l'attestation de conformité valide, une entreprise doit inscrire, en caractère d'imprimerie, sur le panneau principal ou secondaire de l'emballage, les mentions décrites au tableau suivant. Si désiré, le logo peut y être ajouté, il est optionnel. Aussi, l’acronyme OCQV peut toujours être utilisé à la place de Québec Vrai.

 Toute utilisation du nom « Québec Vrai », de son acronyme « OCQV » ou de ses logos qui constituent ses marques de conformité doit être approuvée au préalable par l’OCQV avant impression, mise en ligne, mise en ondes ou autre utilisation.

 Lors d’une adhésion ou d’un ajout de produit, l’ébauche des étiquettes doit être transmise au bureau de l’OCQV, préférablement sous forme numérique. Les commentaires et/ou l’approbation seront transmis par la coordination des services ou la direction. Au rapport de certification ou d’attestation concerné, cette mention doit être ajoutée en commentaire, ou en avertissement sévère si non respecté.

 Consulter la section 7 sur la politique d’utilisation des marques de certification.           

 

Est-ce que vous avez trouvé cet article pratique?