Le certificat de conformité biologique

Une fois la certification accordée, le membre reçoit un certificat officiel signé et daté de la journée de son émission. Ce document est valide aussi longtemps qu’il n’est pas suspendu ou retiré. Toute nouvelle émission de certification s'effectue soit à la suite du verdict rendu par la coordination des services suite à un rapport de certification sans non-conformité majeure ou de la fin de l’étude des documents transmis pour répondre aux non-conformités majeures.

 

Le certificat identifie, entre autres, le nom de l'entreprise, son adresse, le type d'opération, le nom du produit, le référentiel concerné, la mention que l'entreprise a le droit d'utiliser, la date d'émission du certificat, la date d'inspection, la date d'émission du premier certificat et la signature de l'émetteur. Au besoin, une annexe est ajoutée pour détailler l’ensemble des produits, les marques et les formats. Le certificat est disponible en français et en anglais lorsque demandé. Ce certificat doit être rendu disponible pour les acheteurs. En tout temps, il est disponible en ligne au site web de Québec Vrai dans la section « Membres ». Si une modification réduisant la portée de certification doit être faite, la version antérieure ne doit plus être utilisée par le membre. Une deuxième version est transmise.

 

Pour certaines entreprises, une annexe au certificat est requise en raison du nombre de produits, du nombre de marques de commerce ou des différents formats. Ce document est émis en même temps que le certificat mais n’est pas rendu publique par l’OCQV. Le membre doit rendre disponible ce document complémentaire à ses acheteurs.

 

Lorsqu’un membre ne détient pas de certificat, parce que son système de production est inactif et qu’il n’offre à la vente aucun produit certifié et ce bien que ce système soit érigé d’une façon telle qu’il pourrait être, s’il était fonctionnel, conforme aux normes, la permission de l’usage de la marque du certificateur se limite à une lettre officielle de l’organisme (licence), attestant de la conformité du système de production de l’entreprise. Pour permettre l’émission d’un certificat, un audit annuel en période de production doit avoir été fait au préalable.

 

L’OCQV reconnaît l’équivalence des certificats émis par les certificateurs accrédités par le CARTV et l’ACIA.

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