Grilles tarifaires de l'OCQV

Les grilles tarifaires sont élaborées par la direction puis approuvées par le conseil d’administration de l’OCQV. Les grilles en vigueur sont transmises lors du renouvellement annuel puis sont disponibles en tout temps sur demande.

 

Advenant un refus de certification ou d'attestation, un abandon ou un retrait, une partie des frais variables versés peut être remboursée au membre dépendamment des frais déjà encourus pour l’étude du dossier. Une demande écrite doit être déposée et l’étude est au cas par cas.

 

1.1.1.  Frais d’analyses de laboratoire et d'études

 

Si des analyses de laboratoire ou d’études sont nécessaires, elles seront réalisées aux frais du membre.

Elles pourront être exigibles dans les cas suivants :

  • Existence de précédents de contamination;
  • Arrosage aérien régional;
  • Soupçon documenté de pratiques non conformes et non déclarées par le requérant;
  • Région à risque élevé de pollution industrielle ou agricole;
  • Risques de contamination OGM;
  • Toutes autres analyses ou étude particulière jugées nécessaires.

 

Dans le cas où le résultat démontre l’absence de contamination, un fonds prévu à cet effet permet à l’OCQV d’en assumer les frais.

 

1.1.2.  Cotisation au système de surveillance du CARTV

 

Toutes les entreprises certifiées biologique au Québec doivent aussi payer une cotisation annuelle au CARTV pour chacun des sites d’exploitation de l’entreprise. L’OCQV perçoit cette cotisation au nom du CARTV et la lui remet au complet dans les premiers mois de l’année suivante, suite à la réception de la facture comptabilisant chacune des perceptions. Régulièrement, l’OCQV reçoit des audits du CARTV pour le maintien et le renouvellement de son accréditation. Alors chaque membre peut être appelé à contribuer à financer ces audits.  

 

Puisque Québec Vrai doit payer une extension de son permis pour offrir le service de certification à l’extérieur du Québec, les frais exigés par le CARTV sont divisés entre les membres qui requièrent la certification biologique hors Québec.

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