Entente Tripartite

Dans le cas où un membre qui détient un certificat ou une attestation désire produire, embouteiller ou emballer un produit sous une autre marque (qui n’appartient pas au membre) pour un client qui ne détient pas de certification et qui souhaite utiliser la certification du membre, une entente tripartite préalable doit être signée. Cette entente peut être prise uniquement si c’est le membre certifié qui est responsable de toutes les opérations jusqu’à l’emballage et l’étiquetage du produit.

 

Les trois parties soient le membre, son client et l’OCQV, doivent signer l’entente officielle définissant les mesures de contrôle nécessaires et conditionnelles à l’octroi du droit d’utilisation des marques de certification.

 

Ce contrat doit tenir compte des éléments suivants :

  • Traçabilité des produits en tout temps;
  • Code d’identification du fournisseur certifié;
  • Registre des produits vendus sous d’autres marques;
  • Accepter que l’OCQV puisse faire une vérification chez le client non certifié.

 

Un modèle d’entente tripartite est disponible en ligne sur le site Internet de Québec Vrai. Il appartient au membre à mettre à jour ces ententes sans quoi, l’OCQV pourrait retirer la certification des produits sous les marques dont il n’est pas propriétaire.

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