Entente d'équivalence USDA-ACIA

Le United States Department of Agriculture (USDA) a signé en juin 2009 une entente d'équivalence avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vue de l'acceptation réciproque des produits biologiques.

 

Dans le cadre de l'application de cette entente, l'ACIA prend la responsabilité de tous les produits certifiés par les organismes qu'il a accrédités, peu importe leur provenance, lorsqu'ils sont destinés à être vendus sur le marché des États-Unis.

 

Les aliments biologiques exportés du Canada vers les États-Unis doivent être certifiés conformément au Règlement sur les produits biologiques du Canada et à l'entente d’équivalence convenue entre les deux pays. Lorsque les normes applicables sont respectées et que le certificat en fait mention, le logo biologique USDA peut être utilisé. Lorsqu’un produit biologique traverse les douanes canado-américaines, la documentation qui l’accompagne doit attester de sa conformité aux termes de l'entente.

 

Note : le référentiel américain n’inclut pas les attestations de conformité (intrant agricole, produit de soins corporels, service et vérification d’ingrédient).

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