Entente d'équivalence CCE-ACIA

Le gouvernement fédéral a annoncé le 5 juillet 2011 la conclusion d'un accord d'équivalence sur les produits biologiques entre l'Union européenne et le Canada. Il permet aux entreprises du Canada et de l'Union européenne d'importer et d'exporter des produits biologiques certifiés sans certification supplémentaire. Les produits biologiques certifiés peuvent dès lors porter le logo BIO Canada, le logo européen (eurofeuille), ou les deux. Le certificat de contrôle à l’importation doit aussi être complété à la demande de l’entreprise.

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