Description et historique de l'OCQV

L’Organisme de certification Québec Vrai offre, sur une base contractuelle, un service de certification biologique ou autre, de la production ou de la préparation des produits agro-alimentaires ou connexe à cette industrie.

 Tel que mentionné aux règlements généraux, (voté lors de l’assemblée générale annuelle du 23 février 2011) :

  • La mission de l’OCQV est : Offrir le service de certification avec intégrité pour une appellation biologique, environnementale ou éthique, au Québec, avec voix participative.
  • La vision est : Être reconnue comme la référence éthique en certification au Québec.

 Fondé le 7 décembre 1996, l’OCQV a été incorporé sous la loi des compagnies, Partie III, le 26 février 1997. Il possède des lettres patentes qui démontrent son incorporation depuis cette date. Son statut d’organisme sans but lucratif permet une participation accrue des membres dans les processus de décisions administratives et dans l’élaboration des orientations. L’OCQV demeure la propriété de l’ensemble de ses membres.

 L’OCQV a débuté avec quelques dizaines de membres pour progressivement augmenter à chaque année. Maintenant, en plus du service de certification biologique, les attestations de conformité sont aussi offertes pour les intrants, les services et les produits de soins corporels. Maintenant, nous offrons le service de certification à tout groupe d’entreprises souhaitant démarquer de façon importante son produit ou son service, de manière environnementale ou éthique, par rapport à l’offre régulière sur le marché.

 L’OCQV a obtenu une attestation d’accréditation (no AC-07-03) du Conseil des Appellations Réservées et des Termes Valorisants (CARTV) sur la base de l’évaluation du Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ) pour des produits agricoles et alimentaires issus de l’agriculture ou de l’aquaculture biologique pour l’appellation réservée « biologique » ou ses synonymes selon le référentiel du conseil incluant les critères de la norme ISO/CEI 17065 : 2012 et ceux du documents « International Requirements for Organic Certification Bodies (IROCB)». L’accréditation est accordée sur la base du cahier des charges prescrit par le CARTV : Norme biologique du Canada.

 L’OCQV a aussi obtenu l’accréditation pour la certification canadienne de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

 Les règles de procédures décrites dans le présent document sont élaborées dans le but :

 1) de décrire les procédures d’application des cahiers charges que Québec Vrai se doit de respecter et de faire respecter dans ses activités d’évaluation des demandes de certification biologique, à savoir :

 Norme ISO/CEI 17065 : 2012

  • Cahier des charges du CARTV relatif aux produits portant des indications se référant au mode de production biologique :

Partie 1 : Personnes visées au cahier des charges et obligations afférentes,

Partie 2 : Conversion d’une exploitation agricole végétale au mode de production biologique,

Partie 3 : Norme d’aquaculture biologique au Québec

Partie 4 : Exigences relatives à l’étiquetage, la publicité, le matériel de présentation et les documents de    transaction commerciale des produits agricoles, aquacoles et alimentaires

  • Référentiel de certification - Norme nationale du Canada - Systèmes de production biologique - Principes généraux et normes de gestion CAN/CGSB 32.310-2015.
  • Référentiel de certification - Norme nationale du Canada - Systèmes de production biologique - Listes des substances permisesCAN/CGSB 32.311-2015
  • Référentiel d’accréditation pour les certificateurs de produits
  • Manuel de fonctionnement, Bureau Bio-Canada

  Et 2) d’uniformiser et de faire connaître, tant aux membres, aux administrateurs qu'au personnel engagé et aux sous-traitants, les façons de faire de l’OCQV.

 

 

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