Demande de révision

Chaque membre bénéficie d’un droit de demande de révision. Ce droit donne la possibilité de faire revoir une décision prise par l’OCQV. La demande doit être déposée par écrit, justifications à l’appui, dans les 20 jours suivant la réception du rapport de certification ou d’attestation. La révision sera effectuée par le même coordonnateur des services ayant statué sur le dossier initialement. Les coûts occasionnés sont inscrits au tableau des frais supplémentaires. La réponse, sous la responsabilité du coordonnateur des services, est transmise au membre dans les 12 jours ouvrables. Les données de chacune des demandes de révision et les réponses sont consignées dans un registre.

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