Demande de dérogation

Le référentiel NBC autorise certaines dérogations. Afin d’obtenir une permission spéciale, une demande de dérogation doit être complétée par le membre, et ce, avant que l’entreprise n’applique cette façon de faire non conforme aux normes. Un modèle de demande de dérogation est disponible sur le site Internet de l’OCQV. Cette demande complète, datée et signée est étudiée par la coordination des services. La recommandation doit être rendue dans les 12 jours ouvrables.

 

Toute demande de dérogation est gardée au dossier du membre, avec les pièces justificatives, les explications et la durée de la validité si autorisée. Les dérogations sont inscrites dans un registre annuel.

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