Délai de traitement des demandes

Pour les productions végétales et animales en renouvellement, et pour les productions végétales en sol en adhésion, l’audit se fera entre les semis et le 15 novembre. Pour les entreprises en préparation en renouvellement, l’audit se fera dans les délais prescrits par les critères d’accréditation. Pour les adhésions en productions végétales en contenants, en préparation ou en attestation, l’audit se fera au maximum dans les 25 jours ouvrables suivant la réception des documents complets, du contrat signé et du paiement.

 

Une fois audités, les décisions sont rendues aux membres de façon séquentielle en fonction des dates d’audit. Le délai ne devrait pas dépasser 45 jours ouvrables.

 

Notez qu’une entente peut être prise avec la direction ou la coordination des services pour un traitement accéléré en cas de situation particulière (fin de période de transition, pré-certification).

 

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