Concept d'utilisateur payeur (frais supplémentaires)

 Les frais supplémentaires sont basés sur la charge de travail additionnelle encourue pour chacun des membres. Cette politique a été élaborée pour des raisons d’équité entre tous les membres et a été acceptée par la majorité lors de l’assemblée générale annuelle du 8 mars 2006. Depuis, la mise à jour de ces frais est entérinée par le conseil d’administration. Le tableau des frais supplémentaires inclut, entre autres, les frais pour le non-respect des délais de renouvellement, et du suivi des non-conformités, de récidive des non-conformités, pour l’étude de documents et pour l’émission d’un nouveau certificat ou d'une nouvelle attestation en cours d’année, l’envoi de document (disponible en ligne) par la poste et visite de suivi. Une copie à jour de ce document est fournie à chacun des membres lors de la facturation de la cotisation annuelle.

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