Changement de procédures

Lors de l'invitation annuelle au renouvellement de certification, l'OCQV invite le membre à aller consulter les versions à jour des documents disponibles sur le site Internet de l'organisme.

 

Les changements au Manuel Qualité et procédures, à la gille tarifaire et à la grille utilisateur-payeur doivent être approuvés par le conseil d’administration.

 

Lors de changements en cours d’année, l’utilisateur en est informé par écrit. Dépendant des cas, il est possible que Québec Vrai exige des requérants des actions immédiates afin de se conformer aux nouvelles exigences. Les changements sont effectifs dès la date d’application mentionnée à l’envoi.

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