Certificat de transaction

Pour un produit en vrac, non emballé (ex. : céréales, haricots, etc.), ou pour un lot particulier portant un référentiel différent, un certificat de transaction peut être exigé.

 

Le membre qui fait la vente d’un produit en vrac, lorsque demandé par l’acheteur, doit transmettre à la direction une demande de certificat de transaction afin d’accompagner le lot de ce document. L’OCQV s’engage à acheminer le certificat demandé dans les 3 jours ouvrables suivants la réception par courriel, télécopie ou par la poste. Les lots transigés en vrac doivent s’accompagner d’un certificat de transaction où apparaissent les informations relatives à la description du lot. Une copie de ce certificat doit être conservée par les trois parties, à savoir, le vendeur, l’acheteur et l’OCQV.

 

Pour la vente de produits en Europe, le certificat de contrôle à l’importation doit aussi être complété à la demande de l’entreprise.

 

Pour ces deux certificats (de transaction et de contrôle), des frais supplémentaires sont chargés selon la grille Utilisateur-Payeur.

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