Cas de suspension ou de retrait

La suspension ou le retrait peut être « partiel » lorsqu’il s’applique à un produit, à un service ou à un intrant. Il peut être « total » lorsqu’il s’applique à tous les produits, services et intrants visés par le certificat de conformité biologique ou l’attestation d’une même entreprise.

 

L’OCQV informe le CARTV et le membre de toute décision de suspension et de refus de certification. Une copie de l’avis leur est transmise. La base de données SIPAB ainsi que le site Internet de l’OCQV sont modifiés en conséquence. Il est alors interdit d’utiliser la marque de certification.

 

Suspension

Un produit, un service ou un intrant pourrait être suspendu de la certification ou de l'attestation en cas du non-respect du délai accordé pour répondre à une non-conformité. La non-conformité peut être soulevée à la suite d’un audit ou en cours d’année suite à un changement aux normes ou suite à une plainte fondée. Un avis de suspension, sous forme de lettre est acheminé.

 

Dans le cas d’une entreprise qui est en défaut de paiement suffisamment longtemps pour compromettre la visite d’audit dans un délai maximal de 14 mois après la précédente visite annuelle, le certificat ou l’attestation pourrait se voir suspendu.

 

L’utilisation d’une marque de conformité est interdite à partir de la date de suspension pour la commercialisation du ou des produits, services ou intrants suspendus ainsi que pour toute forme de publicité ayant un lien avec ce ou ces produits, services ou intrants. Les logos, les étiquettes et la publicité mentionnant la certification ou l'attestation ne doivent plus être utilisés, dans les plus brefs délais. Si la situation l’exige, une action corrective pouvant aller jusqu’au rappel du produit pourrait être exigée.

 

Suivant l’avis de suspension, avant l'échéance de 30 jours, si les corrections apportées sont jugées suffisantes par la coordination des services, et dûment enregistrées dans le document de suivi des non-conformités (RCA). la suspension est levée puis le processus peut reprendre son cours.

 

Consulter les points Demande de révision et Demande d’appel à propos de ces procédures.

 

Retrait

Le retrait peut s’appliquer à la suite de la suspension si aucune réponse n’est fournie ou si elle est incomplète. Le retrait est effectif 30 jours après l’avis de suspension. L’avis de retrait est fait sous forme d’une lettre enregistrée. Le dossier est par la suite archivé.

 

Pour un retrait partiel, l’entreprise pourrait de nouveau demander la certification ou l’attestation en autant qu’il fait la démonstration de la correction apportée. Une visite de suivi pourrait être exigée.

 

Pour un retrait total, en plus de la démonstration de la correction apportée et de son enregistrement dans le document de suivi des non-conformités (RCA), l’entreprise doit compléter de nouveau une adhésion auprès de tout organisme de certification accrédité. Une visite annuelle ou de suivi est exigée.

 

Lorsque le certificateur a des raisons de croire qu’une entreprise a intentionnellement fait de fausses déclarations à propos de son système de production et des opérations dont sont issus les produits à certifier et/ou certifiés, le certificateur peut simplement refuser ou retirer la certification.

 

Si le membre refuse sans droit de verser à l’OCQV, les sommes qui sont payables ou remboursables, selon le cas, en vertu du contrat services et conformément aux termes et conditions de paiement indiqués dans les spécifications, ce dernier est en droit de suspendre la prestation des services concernés, sans autre avis ni délai, sous réserve de tout autre droit que peut avoir l’OCQV en vertu du contrat.

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