Cas de refus de la demande de certification ou d'attestation

Applicable lorsque le membre n’a pas encore de certificat ou d’attestation. L’admission au programme peut être refusée si les documents d’inscription sont incomplets, si le requérant ou le membre n’a pas fait la preuve de son admissibilité, si les frais ne sont pas acquittés ou s’il n’a pas signé son contrat. Au plus tard 3 mois suite à la facturation, si l’entreprise n’a pas donné suite, une lettre l’avisant de la fermeture du dossier sera transmise.

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