Cas de modifications

Les normes et les cahiers de charges, lorsque mis à jour, sont rendus disponibles sur le site Internet de l’organisme au : www.quebecvrai.org.

 

Lors de la publication d'amendements, un avis écrit est envoyé aux membres concernés, et ce, à l'intérieur des deux mois suivant la publication de l'amendement. Lorsqu’applicable, cet avis demande aussi aux membres de confirmer leur conformité à cette modification.

 

En cas de d’autres modifications importantes en lien avec la culture ou la préparation du ou des produits, de changement de propriétaire, de structure ou de direction du détenteur du certificat, s’il y a lieu, ou dans le cas de toute autre information laissant supposer que le produit ne répond plus aux exigences du système de certification, le membre à la responsabilité d’en avertir l’OCQV avant la modification. La coordination des services verra soit à demander les informations complémentaires et/ou une visite de suivi permettant de juger de la conformité de cette modification.

 

Dans le cas où les produits ne répondent plus aux exigences du programme de certification, une lettre d’avertissement est formulée afin de prévenir le membre concerné que la situation doit être corrigée dans un délai raisonnable. Si le membre ne peut confirmer par écrit qu’il a corrigé la situation, une sanction de suspension puis de retrait pourrait être imposée au membre en fonction de la gravité.

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