Cas d'ajout ou de retrait de produit et/ou de référentiel en cours d'année

Puisque le processus est annuel, il peut arriver qu’un membre souhaite ajouter ou retirer un produit de sa certification ou de son attestation en cours d’année. Aussi, il pourrait aussi souhaiter ajouter ou retirer un référentiel.

 

Lorsqu’une entreprise fait la demande d’ajouter ou de retirer un produit et/ou un référentiel à sa certification ou à son attestation en cours d’année, les documents à l’appui doivent être fournis ainsi que la demande dûment signée. La demande est étudiée par la coordination des services afin de déterminer si l’ajout concerne les mêmes intrants que ceux déjà connus dans les autres formulations certifiées ou attestées conformes de l’entreprise. S’il y a lieu, un audit de suivi et une étude du dossier, aux frais de l’entreprise, pourrait être exigée s’il s’agit de nouvelles procédures ou d’un nouveau site.

 

Il y a un frais pour l’émission d’une nouvelle version du certificat ou de l’attestation, mentionné à la grille utilisateur-payeur.

 

La base de données SIPAB ainsi que le site Internet de l’OCQV sont modifiés en conséquence afin de publiciser cet ajout ou ce retrait de produit et/ou de référentiel.

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