Cas d'abandon

Un membre peut mettre fin au processus de certification en tout temps. Des frais seront tout de même exigés pour le travail accompli.

 

En cas d’abandon volontaire de la certification ou de l’attestation, suite à son obtention, le dossier est fermé et l’utilisation des marques de conformité est interdite dès l’annonce faite par écrit ou verbalement.

 

Les logos, les étiquettes et la publicité doivent être modifiés et/ou détruits dans les plus brefs délais. Lorsque la certification ou l'attestation d’un membre est abandonnée volontairement, l’information est transmise au CARTV. La base de données SIPAB ainsi que le site Internet de l’OCQV sont modifiés afin de publiciser l’arrêt de la certification ou de l'attestation.

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